Siège Social et Informations Société
Siège social : 20 avenue de la Libération (N7), 91130 Ris-Orangis
Contact : 01 64 99 91 91 ou entrez@4900.immo
Carte Professionnelle Transaction N° CPI 9101 2024 0000 0000 018 CCI Évry-Courcouronnes
Responsabilité Civile Professionnelle Allianz N° 6400 6200
- Code NAF N° 6831Z
- Siren : 927 718 171 RCS Évry-Courcouronnes
- Société 4900 IMMO au Capital de 4 900 euros
- Gérant : Jonathan Szynkjer
Le Médiateur à la Consommation est CMAP
Propriété Intellectuelle
4900 IMMO ® est une marque protégée N° INPI 4645747 déposée le 7 mai 2020
Nos Agents Commerciaux
Tous nos agents sont immatriculés au registre spécial des agents commerciaux RSAC et disposent d'une assurance en responsabilité civile professionnelle en plus d'un compte bancaire réservé à leur activité.
4900 IMMO est une enseigne spécialisée en transactions de TOUS types de biens immobiliers
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit les pratiques du 4900 IMMO concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à l'adresse WWW.4900.IMMO et renseigne le formulaire de contact du site.
Contenu du Site et mises à jour
4900 IMMO s’efforce de fournir des informations aussi fiables et précises que possible sur son site, sans prétendre néanmoins à l’exhaustivité et à l’absence d’erreurs. Ces informations, données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
Les photos sont non contractuelles.
Disponibilité du Site
4900 IMMO s’efforce d’assurer la disponibilité du site. Néanmoins, l’accès au site est susceptible d’être suspendu voire arrêté sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et/ou de sécurité et/ou ou de problème au niveau des réseaux de télécommunication.
Sécurité du Site
Toutes mesures utiles techniques et organisationnelles sont prises par 4900 IMMO afin de lutter contre toutes atteintes à la sécurité du site et aux données mais 4900 IMMO ne peut garantir qu’aucune atteinte à la sécurité ne pourra survenir.
Il appartient, pour sa part, à tout utilisateur du site de s’assurer du bon fonctionnement des réseaux de télécommunication et de ses connexions, de la mise en place d’anti-virus et autres modes de protection des systèmes d’information.
Liens
Toute présence de liens hypertextes entre le site et des sites tiers ne signifie pas que 4900 IMMO assume une quelconque garantie et responsabilité quant à leur contenu ou l’usage qui peut en être fait.
Par ailleurs, vous n’êtes pas autorisé à établir de liens hypertextes profonds en direction du site sans l’autorisation préalable et écrite de 4900 IMMO.
Propriété intellectuelle
Le Site en tant que tel, ainsi que ses développements et son contenu, incluant, de façon non limitative, les fichiers, graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, marques, logos et autres signes distinctifs, sont la propriété exclusive de 4900 IMMO, à l’exception de ceux appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
4900 IMMO vous concède un droit d’utilisation du site à titre non exclusif au titre duquel vous pouvez copier, télécharger et imprimer le contenu du site à des fins personnelles et non commerciales.
En revanche, toute représentation, reproduction, modification, adaptation ou publication, même partielle, du site et de ces éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit de 4900 IMMO. Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
4900 IMMO bénéficie également de la protection des dispositions des articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle relatives aux bases de données afférentes au site. Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données sans l’autorisation de 4900 IMMO sera également sanctionnable.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par 4900 IMMO ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage de ces signes distinctifs sans autorisation écrite et préalable de 4900 IMMO, et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, engagera la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs publiés par 4900 IMMO sur le site, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine sont la propriété de 4900 IMMO ou de tiers et toute reproduction de ceux-ci sans autorisation préalable et écrite de 4900 IMMO est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
En ce qui concerne les informations (texte, image…) que vous pouvez être amené à déposer sur le site, vous vous engagez à ce qu’elles ne violent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers ni aucune réglementation en vigueur.
Protection des données à caractère personnel
Les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») mis en œuvre dans le cadre du site figurent dans la politique de protection des données personnelles (lien page 76) publiées sur le site par 4900 IMMO.
Responsabilité
Vous utilisez le site sous votre entière responsabilité, 4900 IMMO exclut toute responsabilité de sa part notamment en cas d’erreurs, d’omissions, d’indisponibilité ou de problèmes de sécurité afférent au site et/ou aux éléments le composant ou transitant via le site dont les données personnelles.
4900 IMMO exclut sa responsabilité pour tous dommages indirects résultant de l’utilisation du site et de tout autre site Internet auquel il renvoie, en cas de préjudice financier ou commercial subi par vous et par tout autre utilisateur et/ou de perte de données.
Loi applicable et règlement des litiges
La loi applicable est la loi française.
Dans l’hypothèse d’un litige relatif à l’utilisation du site et aux présentes CGU et avant toute saisine des juridictions, les Parties s’engagent à rechercher une issue amiable à leur différend, le cas échéant en faisant appel à un médiateur du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) avant toute action en justice.
A défaut d’accord amiable obtenu, compétence expresse est attribuée au tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralités de défendeurs ou appel de garantie.